Document d'archives : Commission locale de surveillance.
Contenu :
-Rapport annuel (1884), circulaire préfectorale (1884). Nomination des membres : arrêté préfectoral (1878), procès-verbal (1878), circulaire préfectorale (1880), correspondance (1878-1879). - Délibérations : registre (1878-1882).
Cote :
E-dépôt 478 5Q14