Document d'archives : CX08.061, contestation d'une décision du 22 août 2008 du juge des enfants décidant le placement d'une enfant mineure à l'aide...
Titre :
CX08.061, contestation d'une décision du 22 août 2008 du juge des enfants décidant le placement d'une enfant mineure à l'aide sociale à l'enfance (ASE). CX08.061, contestation d'une décision du 22 août 2008 du juge des enfants décidant le placement d'une enfant mineure à l'aide sociale à l'enfance (ASE).
Contenu :
Appel devant la Cour d'appel de Toulouse.
Cote :
8139 W 53