Document d'archives : CX08.061, contestation d'une décision du 22 août 2008 du juge des enfants décidant le placement d'une enfant mineure à l'aide...

Titre :

CX08.061, contestation d'une décision du 22 août 2008 du juge des enfants décidant le placement d'une enfant mineure à l'aide sociale à l'enfance (ASE). CX08.061, contestation d'une décision du 22 août 2008 du juge des enfants décidant le placement d'une enfant mineure à l'aide sociale à l'enfance (ASE).

Contenu :

Appel devant la Cour d'appel de Toulouse.

Cote :

8139 W 53

Inventaire d'archives :

8139W

Type de document :

Documents écrits

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Archives départementales de la Haute-Garonne
    • CX08.061, contestation d'une décision du 22 août 2008 du juge des enfants décidant le placement d'une enfant mineure à l'aide sociale à l'enfance (ASE). CX08.061, contestation d'une décision du 22 août 2008 du juge des enfants...

Liens