Document d'archives : Publication du "Concordat entre le Saint-Siège et la cour de France pour la restitution des déserteurs des troupes du roi qui se...

Titre :

Publication du "Concordat entre le Saint-Siège et la cour de France pour la restitution des déserteurs des troupes du roi qui se réfugient dans l'état d'Avignon et le Comtat, et concernant l'engagement des sujets de ces états dans les troupes royales, du 5 décembre 1752" (21 mai 1753) . – Impr. à Avignon, chez Alexandre Giroud, 1753

Contenu :

Contenu
Avec les pouvoirs donnés par le pape à Charles-François Durini, archevêque de Rhodes, nonce en France (10 janvier 1753), et par le roi de France à Marc-Pierre de Voyer de Paulmy d'Argenson, ministre et secrétaire d'État du roi, et la ratification par le roi de France (6 décembre 1752).
Armes du pape Benoît XIV.

Cote :

9 J 2-50

Inventaire d'archives :

Règlements de la légation d'Avignon

Langues :

Langue des documents: français et latin

Description physique :

Description physique: Placard imprimé
Dimensions
Dimensions: 82 x 53 cm

Archives départementales de Vaucluse

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