Document d'archives : CX08.037, responsabilité du Département suite à une chute ayant causé une fracture survenue devant un bâtiment appartenant au...

Titre :

CX08.037, responsabilité du Département suite à une chute ayant causé une fracture survenue devant un bâtiment appartenant au Conseil général. CX08.037, responsabilité du Département suite à une chute ayant causé une fracture survenue devant un bâtiment appartenant au Conseil général.

Contenu :

Requête déposée devant le Tribunal administratif de Toulouse.

Cote :

8139 W 32

Inventaire d'archives :

8139W

Type de document :

Documents écrits

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Archives départementales de la Haute-Garonne
    • CX08.037, responsabilité du Département suite à une chute ayant causé une fracture survenue devant un bâtiment appartenant au Conseil général. CX08.037, responsabilité du Département suite à une chute ayant causé une fracture...

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