Droits royaux (Liasse : 2 pièces papier, 9 imprimées). - Droits Royaux. - Copie des lettres patentes du roi, portant nomination de Michel Darluc à l'office de receveur du magasin de sel de Grasse, ouvert à Cannes (21 février 1555). - Lettre de l'Intendant de Provence, fixant la taxe du nouvel "acquet" pour les droits d'usage et de paturage sur les bois et "terres gastes" du seigneur de Cannes (29 mars 1702). - Répartition pour la communauté de Cannes du payement du droit du nouvel "acquet" dû par les communautés de Provence pour les années 1700 et 1701 et pour les dix années antérieures, fixée à 72 livres (9 septembre 1702). - Lettre de l'Intendant d'Aix, annonçant que la taxe des droits d'usage a été modifiée (28 novembre 1702). - Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant que, dans la huitaine du jour de sa publication, les redevables du droit de franc-fiefs seront tenus de fournir leurs déclarations des fiefs ou autres biens nobles qu'ils possèdent à Louis le Lievre, ses procureurs ou ses commis (22 novembre 1712). - Ancien tarif pour le contrôle des actes (1723). - Arrêt du Conseil d'Etat du roi, réglant les frais qui seront payés pour le recouvrement des droits de contrôle des actes et autres droits royaux (13 avril 1728). - Ordonnance de l'Intendant de de Provence, ordonnant aux commis du contrôle de restituer aux communautés le droit indûment perçu, et règlement des délibérations qui doivent être exemptes de ce droit (2 juillet 1738). - Mémoire, pièces annexes, supplique à l'Intendant et consultation des avocats Pazery et Pascal, concernant le payement par la communauté des droits de contrôle (24 avril et 22 juin 1759). - Lettre de l'Intendant de Provence, relative à l'envoi du règlement sur les droits de contrôle à payer par les communautés (25 octobre 1781). - Ordonnance de l'Intendant de Provence, du 2 juillet 1738, portant règlement pour le contrôle des actes et délibérations des communautés de Provence (1781).

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Finances et contributions avant 1790