Document d'archives : Concordat de François Antoine Robit, propriétaire, demeurant 4, rue du Bouloi, et ses créanciers. 19, 20, 26, 27, 29 novembre

Titre :

Concordat de François Antoine Robit, propriétaire, demeurant 4, rue du Bouloi, et ses créanciers. 19, 20, 26, 27, 29 novembre 1806.

Contenu :

Origine de l'information :
Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2010 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/II/856/C

Lieux :

Bouloi (rue du)

Type de document :

accord, délibération

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