Document d'archives : Concordat de François Antoine Robit, propriétaire, demeurant 4, rue du Bouloi, et ses créanciers. 19, 20, 26, 27, 29 novembre
Titre :
Concordat de François Antoine Robit, propriétaire, demeurant 4, rue du Bouloi, et ses créanciers. 19, 20, 26, 27, 29 novembre 1806.
Contenu :
Origine de l'information :
Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2010 Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/II/856/C
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Jacques TRICARD, 27 septembre 1799 -23 février 1820 (étude II)