Document d'archives : 1994-1995
Contenu :
Présentation du contenu
Contient également les dossiers individuels des morts suspectes (2004-2005) du Parquet.
Cote :
3824 W 1-34
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal de grande instance de La Rochelle. Parquet
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement, 12 février 2016
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par type de documents puis par ordre chronologique
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 75 ans à compter de leur date de clôture.
Délai
75 ans
Première année communicable
2081
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 34 articles et boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 4,80
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, AD 17, 2016
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Institutions :
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, dossier de procédure, dossier individuel