Document d'archives : Fiscalité
Contenu :
Impôt de solidarité nationale, impôt sur le capital, textes et commentaires (juillet 1945-novembre 1949).
Emprunt et prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation dit «prélèvement Mayer », textes et commentaires (janvier 1948-mai 1949).
Politique fiscale : généralités, réforme fiscale du 9 décembre 1948 (décembre 1945-août 1951), , par M. L. Paris, inspecteur principal des contributions indirectes, 11 mars 1951.Vues sur les problème fiscal
Cote :
20050351/53
Inventaire d'archives :
Services du Premier ministre ; Documentation française. Dossiers documentaires (1930-1980)