Document d'archives : Type de délit : vols. Résumé de l'affaire : Une veuve, à la très mauvaise réputation, commet deux vols dans les maisons de ses
Titre :
Type de délit : vols. Résumé de l'affaire : Une veuve, à la très mauvaise réputation, commet deux vols dans les maisons de ses voisins.
Contenu :
Nom (accusé, contumace) : MALLIET Etienna, époux(se) de feu GENTIL Jean Claude, habitant(e) de Margencel. Jugement en première instance : fouet + bannie 10 ans. Arrêt du Sénat : fouet + bannie 10 ans.
Nom (victime) : PISSOT François, fils de feu Anselme, originaire de Margencel, habitant(e) de Margencel ; remarque : vol de deux jambons et d'une andouille.
Nom (victime) : JORDAN Jeanne, époux(se) de feu PISSOT Léger, originaire de Margencel, habitant(e) de Margencel ; remarque : vol de cinq serviettes et d'une chemise.
Cote :
2B 11145
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable