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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : PETIT, Pierre Joseph

Date : 14 avril 1749

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Contenu :

Procureur postulant au bailliage de Bourg-en-Bresse, siège présidial, élection, grenier à sel et autres juridictions

Ancien titulaire : OLLIVIER, Jean Baptiste

Cote :

V/1/361

Inventaire d'archives :

Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1749, 1750 et 1751

Personnes :

OLLIVIER, Jean Baptiste, PETIT, Pierre Joseph

Lieux :

Ain (Rhône-Alpes , département), Bourg-en-Bresse (Ain)

Document d'archives : PETIT, Pierre Joseph

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