Document d'archives : Concession, amodiation et exemption des droits d'octrois des vins et des vendanges ; procès soutenus par la ville contre divers...
Titre :
Concession, amodiation et exemption des droits d'octrois des vins et des vendanges ; procès soutenus par la ville contre divers particuliers à propos des mêmes droits
Cote :
550 Edepot 30
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable