Document d'archives : Gestion de fait des deniers de la commune de Saint-André (La Réunion) - Rapport à fin d'ordonnance sur la demande de sursis à...
Titre :
Gestion de fait des deniers de la commune de Saint-André (La Réunion) - Rapport à fin d'ordonnance sur la demande de sursis à exécution d'un jugement de la Chambre régionale des comptes (CRC) de La Réunion - Exercices 2004 à 2007.
Cote :
Rapport n° 2011-224-0
Inventaire d'archives :
Archives de la Cour des comptes. Dossiers-liasses-rapports (1999-2011).