Document d'archives : Famille Cornuel- Coulon. - Contentieux : Procédure entre la famille de Campreny-D'allonville (de Bombel) contre Claude Cornuel et...
Titre :
Famille Cornuel- Coulon. - Contentieux : Procédure entre la famille de Campreny-D'allonville (de Bombel) contre Claude Cornuel et Marie Cornuel épouse Coulon suite à la vente par adjudication des terres et seigneurie de Mesnil Trasboulle à Claude Cornuel et concernant les droits seigneuriaux, particulièrement le droit de pêche sur la terre de Lardy : pièces de procédure, actes notariés, jugement imprimé (1637-1650) [il s'agit d'une suite d'actes numérotés] ; sentence arbitrale entre Antoine de Campreny chevalier seigneur de Lardy et Marie Cornuel dame du Mesnil, femme séparée de biens d'avec Jean Coulon : déclaration des rotures en censive de Madame Coulon (1650-1651).
Contenu :
Cote :
27J/9
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Conditions d'accès :
Langues :
Description physique :
Personnes :
Lieux :
Thèmes :
17e siècle, adjudication, contentieux administratif, droits seigneuriaux, décision de justice, pêche