Document d'archives : Du 5 au 13 juin 2003, actes n° 16655 à 17000.
Cote :
721W/417
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2003
Description physique :
Information matérielles :
papier