Document d'archives : Délibération n°1477/3 - Marché de gré à gré pour les services municipaux.
Contenu :
Mandats de paiement, mémoires, marchés, décret, délibération.
Cote :
1D/5/822
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier