Document d'archives : Lettre des juges et consuls transmettant copie d'une lettre par laquelle l'intendant de la généralité leur a demandé de lui faire...
Titre :
Lettre des juges et consuls transmettant copie d'une lettre par laquelle l'intendant de la généralité leur a demandé de lui faire connaître les usages de la juridiction consulaire en ce qui concerne la prestation de serment et l'installation des nouveaux juges ainsi que les édits, déclarations et arrêts qui servent de fondement à ces usages. Les signataires prient la chambre de commerce de les mettre en mesure de répondre à cette demande, plusieurs registres et papiers de leur juridiction ayant été égarés ou brûlés lors de l'incendie de la Bourse (24 juillet 1725).
Cote :
41 ETP 147/3762
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle