Justice : élections de juge de paix du canton de Montbozon (an X- an XII) ; nomination des membres de la cour royale de Besançon (1816) ; formation du jury et listes des jurés (1827-1872) ; assistance judiciaire (1887-1888) ; casier judiciaire (1882-1907) ; correspondance avec le parquet, exploits signifiés au maire : requête, saisie, main-levée (an V-1880) ; saisie mobilière du percepteur (an IX-an X). Répression : transport des détenus (1825), avis de décès d'un prisonnier (1896). Hygiène publique et salubrité : cours d'accouchement (1842) ; logements insalubres (1859) ; assistance médicale : vaccination et service de la médecine gratuite, création d'une pharmacie (1806-1902) ; protection de la santé publique : épidémies, mesures contre la rage (1828-1910) ; mesures et service de désinfection des écoles (1910) ; surveillance des abattoirs, du bétail, inspections, tueries d'animaux, enfouissement d'animaux morts (1858-1911) ; épizootie du typhus, peste bovine, fièvre charbonneuse, gale des moutons (1838-1908).

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