Document d'archives : Minutes. an II
Contenu :
Informations complémentaires :
Notariat de Montmartre en résidence à partir du 30 floréal an II (1794, 19 mai).
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/CXIV/23