Document d'archives : Expulsions locatives : dossiers individuels.
Cote :
2251 W 208
Inventaire d'archives :
Services de police de la circonscription d'Ermont (1931-2002)
Informations sur le producteur :
producteur:
Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Ermont)
Description :
Critères de sélection :
Sélection de l'année la plus ancienne conservée ainsi que des dossiers des années se terminant en « 0 » et en « 5 ».
Conditions d'utilisation :
Non reproductible
Description physique :
Importance matérielle :
0.17