Document d'archives : Gray. ZAC sud. Ventes : centre Leclerc. District urbain : traités de concession,<lb/>avenants, délibérations. <lb/>
Cote :
102 J 129
Inventaire d'archives :
102J - Société comtoise d'aménagement et de développement (SOCAD)
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable en 2021