Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Litige entre les communes de Hattmatt et de Dossenheim pour délimitation du ban ; prétentions de la famille de Willsperg sur les...

Date : 1501 - 1800

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Titre :

Litige entre les communes de Hattmatt et de Dossenheim pour délimitation du ban ; prétentions de la famille de Willsperg sur les droits de chasse dans la Wiesenau et la forêt de Wiesling ; litige d'abornement entre les communes de Hattmatt et de Steinbourg.

Cote :

E 1507

Inventaire d'archives :

Comté de Hanau-Lichtenberg.

Informations sur le producteur :

Comté de Hanau-Lichtenberg

Informations sur l'acquisition :

numéroSPACH_E1viaProducteurs Gaia

Thèmes :

11E SIECLE, 12E SIECLE, 13E SIECLE, 13e siècle, 14E SIECLE, 14e siècle, 15E SIECLE, 15e siècle, 16E SIECLE, 16e siècle, 1799-1814 (CONSULTAT ET PREMIER EMPIRE), 1799-1814 (Consulat et Premier Empire), 17E SIECLE, 17e siècle, 18E SIECLE, 18e siècle, REVOLUTION DE 1789, Révolution de 1789

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