Document d'archives : 1998
Cote :
3191W/22-3191W/23
Inventaire d'archives :
3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers de procédure et minutes juridictionnelles
3191W/22-3191W/23
3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers de procédure et minutes juridictionnelles