Document d'archives : Régime de la loi du 7 juillet 1852

Contenu :

Description détaillée
« Les maires et les adjoints sont nommés par le Président de la République dans les chefs-lieux de département et d'arrondissement et dans les communes de trois mille habitants et au-dessus.
« Ils sont nommés par le préfet dans les autres communes ».
« Ils peuvent être suspendus par arrêté du préfet »
« Ils ne peuvent être révoqués que par un décret du Président de la République ».

Personnes ou Institutions :

Tarn. Préfecture

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