Document d'archives : Régime de la loi du 7 juillet 1852
Contenu :
Description détaillée
« Les maires et les adjoints sont nommés par le Président de la République dans les chefs-lieux de département et d'arrondissement et dans les communes de trois mille habitants et au-dessus.
« Ils sont nommés par le préfet dans les autres communes ».
« Ils peuvent être suspendus par arrêté du préfet »
« Ils ne peuvent être révoqués que par un décret du Président de la République ».
Inventaire d'archives :
Administration générale et économie (1789-1962) Série M (5545 articles)