Concerne notamment : - Règlements sur la librairie. - Arrêts interdisant : la fonction à ceux de la R. P. R ; - enjoignant à tous libraires et imprimeurs de représenter leurs noms, titres, noms de patrons, nombre des apprentis et des presses, et la quantité de leurs fontes ou caractères ; - portant règlement pour l'entrée des livres étrangers ; - concernant la Bibliothèque royale et imposant de nouveau à tous libraires ou imprimeurs l'envoi d'un certain nombre d'exemplaires de tout ce qu'ils auront imprimé ; - renouvelant les défenses, tombées en oubli, de rien imprimer sans privilége ou permission ; - portant l'interdiction de vendre des livres contre les marchands merciers qui se mêlaient de ce commerce. - Saisies de livres hérétiques entrés en fraude dans des caisses d'amidon, pour le compte d'un marchand de Montauban et de plusieurs libraires de Bergerac, et état curieux de ces livres, établi par bons et mauvais. - Interdiction de la Pucelle de Voltaire (1737) ; - nouvelles bibles de Hollande. - Listes d'ouvrages saisis à mettre au pilon.