Document d'archives : 1979-1985.
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers de procédure pénale (citations directes, sur comparution immédiate, sur mesure d'instruction) échantillonnage.
Cote :
2667 W 1-194
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal de grande instance de Saintes
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 11 septembre 2008
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 75 ans à compter de leur date de clôture.
Délai
75 ans
Première année communicable
2061
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 190 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 31,20
Ressources complémentaires :
Références
Bordereau de versement informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, 2008
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Institutions :
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, dossier de procédure, dossier individuel