Biens communaux, bois et revenus : taxe sur les chasses gardées (1930-1938) ; contentieux avec le sieur Moine afin de le contraindre à rétablir une croix cassée (1841) ; vente d'un bâtiment inutile (1880) ; aliénations de terrains à la société des ciments de Frangey (1919-1929) ; acquisitions de biens (1906-1932), 3 plans Vaine pâture (1831-1890)

2 O 4314

Dossiers d'administration communale (2 O 132-4833)