Pièces 10 à 16. Copies d'arrêtés de Jourdan concernant la réorganisation de la municipalité de Moulins-Engilbert ; ordonnant à tous les curés de résider au chef-lieu de district ; épurant les autorités constituées de Nevers ; obligeant des détenus de Nevers à payer leur nourriture ; relatif au recensement des grains.

Archives du Conseil exécutif provisoire, de la Convention et du Comité de salut public : représentants en mission (1792-an IV)