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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Droit de pêche, sommier général des adjudications.

Date : 1812 - 1812

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Contenu :

En application de la circulaire du 30 septembre 1812.

Cote :

7M361

Inventaire d'archives :

7M, 8 M, 9 M - Agriculture, Commerce et Industrie (1800-1940)

Thèmes :

adjudication, police de la pêche, pêche en eau douce

Document d'archives : Droit de pêche, sommier général des adjudications.

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