Document d'archives : : lettres patentes sur arrêt du même jour supprimant les offices de Gardes généraux des Maîtrises de Châteauneuf, Dreux, Provins,...

Titre :

: lettres patentes sur arrêt du même jour supprimant les offices de Gardes généraux des Maîtrises de Châteauneuf, Dreux, Provins, Sens, Auxerre et fixant les gages des Gardes généraux et particuliers de ces maîtrises (mention) EAUX ET FORÊTS

Cote :

O/1/106

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