Document d'archives : Fonctionnement
Contenu :
Règlement, régulation : correspondance (1903). Autorisation d'interjeter en appel un jugement concernant la donation d'une rente : correspondance, extrait des délibérations du conseil d'administration du grand séminaire, assignation (1833).
Cote :
1 V 22
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Yonne. Préfecture
Église catholique. Diocèse (Sens, Yonne)
Grand séminaire (Sens, Yonne)
Informations sur l'acquisition :
2011 | versement numéro viaGrand séminaire (Sens, Yonne) 2020-0040 |
2011 | versement numéro viaGrand séminaire (Sens, Yonne) 2020-0040 |