Document d'archives : Dossier 1.
Contenu :
Suivi de la carrière de 1997-1998 dont procédure de consignation à l'encontre de M. Jean GRANDI (arrêté de consignation du 18 juin 1997 et son abrogation du 22 mai 1998), arrêté complémentaire du 11 février 1999 de changement d'exploitation au profit de la société BRONZO-PERASSO.
Cote :
3285 W 18
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
50 ans