Association Connaissance et promotion du patrimoine de Poitou-Charentes (CPPPC). - Statuts et récépissé de déclaration (1986-1992). Assemblées générales : procès-verbaux (1986-2019). Budget : budgets prévisionnels, bilans comptables, résultats de l'exercice, comptes de fonctionnement, balances générales, grand livre (1986-2000). Demandes de subventions pour des études et publications du service de l'Inventaire, pour la constitution de bases de données ou la numérisation de ses collections documentaires, pour son service éducatif (1986-1999). Projet de convention entre la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) et l'association CPPPC (2001). Dossiers de contentieux : contentieux entre l'association et les services de l'Etat (DRAC) au sujet de l'octroi d'une subvention (2000-2001), contentieux entre l'association et les services de l'Etat puis ceux de la région Poitou-Charentes au sujet des publications du Service régional de l'inventaire éditées par l'association (2002-2013).

1 J 1497

Pièces isolées et petits fonds