Document d'archives : OLIVIER, Jean
Contenu :
Pourvoi le 28 février 1873
Juridiction(s) antérieure(s) : Cour d'assises de Charente le 8 février 1873
Qualification(s) : Falsification d'un billet de banque
Condamnation(s) : 5 ans de travaux forcés
Décision de la chambre criminelle : Rejet
Date de la décision de la Cour de cassation : 13 mars 1873
Cote :
19970581/1
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)