Document d'archives : Sentence chargeant Pelligneau, juge-garde, d'obtenir des greffiers de la Monnaie la réunion des papiers du greffe en un seul
Titre :
Sentence chargeant Pelligneau, juge-garde, d'obtenir des greffiers de la Monnaie la réunion des papiers du greffe en un seul dépôt.
Cote :
10 B 28/13