Document d'archives : Réglementation relative à l'organisation de l'Assistance publique : loi des 10-13 janvier 1849, loi du 7 août 1851, commentaire...
Titre :
Réglementation relative à l'organisation de l'Assistance publique : loi des 10-13 janvier 1849, loi du 7 août 1851, commentaire sur le décret du 29 septembre 1870.
Cote :
D2X1 1
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur: Assistance publique du département de la Seine. Préfecture de la Seine, service en charge de l'assistance publique.