Document d'archives : Dommages de guerre. - Participation de l'Etat aux dépenses d'administration résultant de l'état de guerre : instructions, avis...
Titre :
Dommages de guerre. - Participation de l'Etat aux dépenses d'administration résultant de l'état de guerre : instructions, avis d'attribution (1919). Attribution d'une indemnité à la commune : notice du Crédit national, correspondance (1921).
Cote :
E-DEPOT 85 4H8
Inventaire d'archives :
Archives communales déposées de Courcelles-sur-Viosne (1589-1979)
Informations sur le producteur :
Courcelles-sur-Viosne (Val-d'Oise, France)
Description physique :
Importance matérielle :
5 pièces