Document d'archives : XVIIIe

Contenu :

État du fonds
« Loix municipales et économiques du Languedoc. » Tome VII : Des municipalités des villes et communautés de la province. — Des créations et suppressions successives des offices municipaux, jusqu'en 1774, et de leur rachat, de leur réunion aux communautés, avec attribution dé leurs droits, pouvoirs, fonctions, honneurs, etc., aux officiers électifs de ces communautés. — Le premier édit de création est du mois de mars 1514 ; mais les offices plus spécialement municipaux ne furent créés que depuis 1690 ; un édit de 1717 les supprima tous, puis il y eut, après de nouvelles suppressions, de nouveaux édits de création en 1722, 1725, 1733 et 1771, que des ordonnances du Roi rendirent exécutoires dans le Languedoc. — Ce VIIe volume est le dernier publié ; l'ouvrage n'a pías été continué ; la seconde partie devait traiter des impositions ; la troisième, des matières domaniales ; la quatrième, de l'agriculture, du commerce, de l'industrie, des sciences et des arts ; la cinquième et dernière, de la police et de la justice.

Cote :

C 220

Description physique :

Description physique: (Volume.) — In-4°, 720 pages, papier (imprimé).

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