Document d'archives : Nomination d'un commissaire de police : règlement (an IX).
Cote :
24 EDT 66
Inventaire d'archives :
Archives communales déposées de Balaruc-le-Vieux (1635-1973)
Conditions d'accès :
Communicable
24 EDT 66
Archives communales déposées de Balaruc-le-Vieux (1635-1973)