Document d'archives : Bail de Julien Alaterre de la sous-ferme des droits de marque et contrôle sur tous les ouvrages d'or, d'argent et de vermeil dans...

Titre :

Bail de Julien Alaterre de la sous-ferme des droits de marque et contrôle sur tous les ouvrages d'or, d'argent et de vermeil dans l'étendue des généralités de Rouen, Caen et Alençon, exceptés ville, faubourgs et banlieue de Rouen à Jean Neel, négociant à Dieppe, Jean-Pierre-David Lecanu, marchand orfèvre à Dieppe et son frère, Pierre-David Lecanu, marchand orfèvre à Dieppe, qui ont donné procuration à Jean-Jacques Gavelle, maitre horloger à Paris, rue de la Huchette, paroisse Saint-Séverin.

Contenu :

Origine de l'information :
Orfèvres, 1738-1799 (1199 actes), par Charles-Henri Lerch, 1990-1993 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2003 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XXX/408

Archives nationales

Liens