Document d'archives : Distribution d'énergie électrique. – Éclairage électrique : convention, cahiers des charges de la concession, rapports...
Titre :
Distribution d'énergie électrique. – Éclairage électrique : convention, cahiers des charges de la concession, rapports subdivisionnaire, concession communale, arrêtés préfectoraux, registre des déclarations, rapport de l'ingénieur, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, demande de concession, projet de tarifs, plan et carte, pièces comptables, certificat, décompte, correspondance (1912-1913, 1920). Relèvement des tarifs : extraits du registre des délibérations du conseil municipal (1920). Renforcement du réseau électrique : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, plan, correspondance (1928). Extension : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, mandat de paiement, rapport de l'ingénieur, décompte définitif, emprunt, marché, devis, plan, correspondance (1929-1933, 1937). Désistement de la commune dans l'instance engagée : extraits du registre des délibérations du conseil municipal (1930). Établissement d'une servitude d'appui d'une ligne électrique : rapport de l'ingénieur, enquête de commodo et incommodo, arrêté préfectoral, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance (1940).
Cote :
2 O 3075