Document d'archives : Convention d'application et bilan du contrat de plan 1994-1999 ; rapport d'étude synthétique sur la valorisation économique du...
Titre :
Convention d'application et bilan du contrat de plan 1994-1999 ; rapport d'étude synthétique sur la valorisation économique du canal (1999) ; projet de convention interrégionale (2000) ; dossier de demande de prise en main au titre de l'objectif 2 (2000) ; dossier de demande de zonage sur l'objectif 2 de la communauté européenne (2000) ; conventions et cahiers des charges sur les travaux (2000) ; comptes rendus des rencontres de la commission d'inspection du 2 septembre 2003.
Cote :
8042 W 13
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Etat, administration, administration régionale, aménagement du territoire, eau, environnement