Document d'archives : 1631-1685.

Contenu :

État du fonds
— Procédures contre Pierre Bourdoncle, de Lavaur, comme héritier de sa mère Suzanne Bernard (1631) et de Antoine Bernard, fondateur d'un obit (1641).
— Transaction conclue avec François d'Aubijoux, baron de Castelnau-de-Lévis, appelé en garantie par Jean de Durand de Bonnes, baron de Sénégats, à qui le premier avait vendu la baronnie de Sénégats ; il est convenu que le chiffre des arrérages dus sera de mille livres (1634) ; on rappelle que, par testament du 18 décembre 1343, Beatrix, vicomtesse de Lautrec, laissa une rente de 52 livres pour la fondation d'un obit.
— Transaction avec Charles de Durand de Bonnes au sujet de cette rente de 52 livres, dont les arrérages dus sont liquidés à 780 livres (1658).
— Transaction avec Louise d'Amboise, femme de Jacques de Crussol. Marquis de Saint-Sulpice, comme possesseur de la terre et du château de Castelnau-de-Lévis qui avaient appartenu à Beatrix de Lautrec : il est convenu que Louise d'Amboise servira une rente de quatre setiers de froment donnée par Beatrix sur ses revenus de Castelnau, plus les arrérages échus depuis le décès, en 1657, du comte d'Aubijoux (1663).
— Saisie contre Charles de Bonnes qui n'a pas versé les 780 livres dont il est question dans la transaction de 1658 (1666).
— Ratification de cette transaction par Louis de Bonnes, baron de Sénégats, substitué à Charles (1676).
— Procédures contre les ayant droits de Marthe de Bonnes, fille de Charles, à la suite de l'acquisition de la baronnie de Sénégats par la dite Marthe pour le prix de 60200 livres, et d'une saisie opérée en 1682, et contre divers créanciers afin que le couvent soit payé par préférence (1685).

Cote :

H 389

Inventaire d'archives :

Clergé régulier (972-1793) H 1-851

Description physique :

Description physique: (Liasse.) — 2 pièces, parchemin, 17 pièces, papier

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