Document d'archives : Notes, correspondance, contrats.

Contenu :

Chaque contrat décrit le terrain à acquérir et scelle l'accord entre l'Etat et le particulier. Les copies sont destinées à la Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre pour avis.

Cote :

2 R 16

Inventaire d'archives :

Organisation de l'armée (1800-1960)

Informations sur le producteur :

producteur:
Seine-et-Oise. Préfecture

Informations sur l'acquisition :

1995-06-01 Dévolution numéro via 1995-03030 Yvelines. Archives départementales

Description :

Mise en forme :
Les contrats sont classés par ordre chronologique puis par ordre alphabétique des vendeurs

Conditions d'utilisation :

Non reproductible

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