Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Bail à loyer et résiliation par Louise Madeleine d'Aulnay de Romaine, épouse, curatrice d’Alexandre Michet de La Michaudière...

Date : 2 octobre 1775

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Titre :

Bail à loyer et résiliation par Louise Madeleine d'Aulnay de Romaine, épouse, curatrice d’Alexandre Michet de La Michaudière d’Hauteville, interdit, à Jean-Baptiste Girardin et à Jacques Leger, marchand de vin, pour une maison rue Saint-Antoine, paroisse Saint-Paul.

Contenu :

: Origine de l'information

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

: 2015 (Kinga Kantorska).Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/CVIII/668

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Augustin MILLON-DAILLY, 20 août 1774 - 10 juillet 1776 (étude CVIII)

Personnes :

Girardin, Jean-Baptiste, Leger, Jacques, Michet de La Michaudière d’Hauteville, Alexandre

Lieux :

Saint-Paul (paroisse), Saint-Antoine (rue)

Type de document :

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