Document d'archives : Délibération n°1184 - Enlèvement et traitement des ordures ménagères. Allocations familiales. Remboursement partiel.
Contenu :
Délibération, note manuscrite, arrêté municipal, rapport du maire.
Cote :
1D/5/14375
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier