Document d'archives : Affaires diverses : procès entre la commune de Pont et la commune de Michery relatif à l'usurpation de terrains (an II-1833),...
Titre :
Affaires diverses : procès entre la commune de Pont et la commune de Michery relatif à l'usurpation de terrains (an II-1833), autorisation d'ester en justice contre Clément pour usurpation de terrain (1837), adjudication de l'enlèvement des boues (1886-1889), dénominations des rues et places (1894-1915), réclamation de Mme Chauveau contre la fermeture d'un puits (1904), extraits de délibérations du conseil municipal (1923-1939)
Cote :
2 O 2821