Document d'archives : Réorganisation de la sûreté nationale (décret du 1er mars 1935) ; élections au conseil de discipline (1935-1938) ; état des...
Titre :
Réorganisation de la sûreté nationale (décret du 1er mars 1935) ; élections au conseil de discipline (1935-1938) ; état des rémunérations perçues par le personnel de la police municipale dans le département (enquête sur les cumuls) (1935) ; élections de délégués à la commission de réforme (1939) ; instructions du préfet, mars-mai 1940
Cote :
4 M 6