Document d'archives : Police administrative
Contenu :
Mesures et règlements contre les incendies. Arrêts du Conseil d'Etat
contre les jeux. Règlement pour recevoir les soldats à l'hôpital
St-Jacques. Police des spectacles. Police de l'équarrissage des
animaux. Voitures publiques
Cote :
1C2407