Document d'archives : Délibération n°507 - Réquisition de logement. 22 rue de Tourville. Règlement.
Contenu :
Délibération, lettre, rapport, note, réquisition, note manuscrite.
Cote :
1D/5/9815
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier