Document d'archives : - Affaire Melle Feron c : Mme Megnier. 1908 Testament. - Affaire Paul Meunier c/ La Tribune de l'Aube. 1911 Diffamation. ...

Titre :

- Affaire Melle Feron c : Mme Megnier. 1908 Testament. - Affaire Paul Meunier c/ La Tribune de l'Aube. 1911 Diffamation. - Affaire Henri Geilsamer. 1909 Escroquerie. - Affaire S. Diamant. 1914. Créances. - Affaire Bertin. 1911 Abus de confiance, escroquerie - Affaire Deloncle c/ Combrisson. 1908 Dettes. - Affaire Famille Vast. 1907 Héritage. A la mort de M. Vast père, sa troisième femme s'est accaparée sa fortune au détriment du flis de M. Vast. - Affaire Bernheim c/ Heyman. 1908 Dettes. - Affaire Capitaine Bergey. 1912 Fautes de service - Affaire Couchot c/ Mme de Breuil. 1895 Falsification d'une ordonnance. - Affaire Vilbonnet c/ Sté La Bonneville. 1911 M. Vilbonnet, dont la société qu'il avait fondée a été transformée sous l'impulsion de M. Renard, banquier, en société anonyme, dépose une plainte contre x : mise en cause de la comptabilité des administrateurs. - Affaire Hassan. 1909 Escroquerie. 1910-1911 - Affaire Charron. 1907 Accident mortel sur la ligne de tramway de st Cyr - Affaire Martin. 1905 Transfert de l'étude de notaire de M. Martin à Crest. - Affaire Américain Coal et Shipping, Agency c/ Manzing et Cie. 1906 Imitation de catalogues, concurrence déloyale. - Affaire Melle Bassot c/ Ministère Public. 1909 Violences accomplies par Mme Bassot sur sa fille.. - Affaire Kourkia. 1912 Abus de confiance (transactions concernant des bijoux). 1912-1915 - Affaire Zucco c/ Wilmoth. 1916 Zucco : banquier, administrateur de sociétés. Wilmoth : liquidateur judiciaire. Contentieux à propos de valeurs et de titres.

Cote :

19950479/17

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